Avocat-Député au Grand Conseil

02/10/2013

OSONS ENSEMBLE!

Locataires: Devenir propriétaire de votre logement et payer moins, c’est possible!


Pour ceux qui ne me connaissent pas, je suis avocat à Genève et actif dans le domaine de l’immobilier depuis de nombreuses années.

J’ai décidé récemment de me présenter comme candidat à la députation au Grand Conseil lors des élections d’octobre 2013, sous la bannière du MCG, avec comme thème de campagne premier « la faculté pour tout locataire de pouvoir se porter librement acquéreur de son logement, et ce en toute liberté, en dehors de toute contrainte, de quelque nature que ce soit'.

Voyons cela de plus près!

Il faut savoir qu’à Genève, pour pouvoir acheter un appartement, il ne suffit pas qu’un locataire soit désireux d’acquérir et qu’un propriétaire soit d’accord de vendre un appartement à un prix donné. Il faut encore, pour que l’opération puisse se réaliser, que l’état délivre l’autorisation nécessaire à cet effet (cette autorisation n’est délivrée aujourd’hui qu’à des conditions extrêmement restrictives).

Or, dans ma pratique professionnelle, j’ai été approché à de très nombreuses reprises par des locataires qui m’ont fait part de leur souhait de devenir propriétaire de leur logement:

 » A un prix d’environ CHF 4’000.- à CHF 6’000.- le m2, je serais intéressé par l’achat de mon logement, car j’ai calculé qu’en regard des taux d’intérêts courants, je pouvais réaliser de considérables économies par rapport à mon loyer actuel. »

En effet, pour l’une de ces personnes le calcul était vite fait:

Elle s’acquittait d’un loyer mensuel de CHF 1’783.-, plus charges, pour un appartement en ville de Genève, d’environ 92 m2 habitables. Même au prix fort de CHF 6’000.-/m2 en PPE, soit pour un prix d’achat de CHF 552’000.-, son nouveau « loyer » (soit le montant des intérêts hypothécaires et charges, avec un apport de 10% de fonds propres), se serait monté à CHF 1’274.- mensuel, et ce avec une période de visibilité sur 10 ans!

Ce nouveau « loyer » demeurera pratiquement invariable sur toute la période de 10 ans. De plus, l’appartement pourra se valoriser dans la fortune de l’acheteur et être transmis à ses légitimes héritiers.

Le financement de cette acquisition se décomposerait comme suis:

10% de fonds propres apportés par l’acheteur,10% de prêt, au taux premier rang, garanti ou non par hypothèque, avancé par le vendeur (ou éventuellement en faisant appel au 2ème pilier), 80% de prêt hypothécaire bancaire, taux bloqué sur une période de 10 ans (ou 15 ans), selon l’exemple ci-dessus.

Ne l’oublions pas, le logement n’est pas un bien comme les autres.

Posséder son logement correspond à un besoin réellement premier qu’a tout individu de pouvoir mettre un toit au-dessus de sa tête, de manière pérenne, pour sa propre protection et celle de ses proches.

Cela étant, ma question est la suivante: est-il justifiable de priver tous ces locataires de la possibilité d’acquérir et de pouvoir notamment réaliser de substantielles économies (environ 30% dans l’exemple précité), sous le fallacieux prétexte qu’il existe une pénurie de logements locatifs dans le canton, alors que proportionnellement Genève possède le parc locatif le plus important de toute la Suisse, et de loin (environ 85% de locataires)?

Attendu qu'en l’espèce, aucune unité de logement n’est supprimée et qu'il s’agit uniquement d’un changement de statut, l'intérêt privé à l'acquisition doit l'emporter sur l'intérêt qu'à la Gauche à maintenir intact son vivier électoral.

Si je suis élu le 6 octobre 2013, je me ferai fort de déposer un projet de loi dans ce sens afin que le rêve de nombreuses personnes puisse enfin devenir réalité.


Ronald Zacharias-Avocat

Candidat MCG à la députation au Grand Conseil

Votez la liste No 9!

 

http://www.zacharias2013.ch


08:11 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Un beau projet qui, même si je ne soutiens pas le MCG, mérite d'être porté au Parlement.

Bonne chance pour cette élection.

Écrit par : Grégoire Barbey | 20/08/2013

"Il faut savoir qu’à Genève, pour pouvoir acheter un appartement, il ne suffit pas qu’un locataire soit désireux d’acquérir et qu’un propriétaire soit d’accord de vendre un appartement à un prix donné. Il faut encore, pour que l’opération puisse se réaliser, que l’état délivre l’autorisation nécessaire à cet effet (cette autorisation n’est délivrée aujourd’hui qu’à des conditions extrêmement restrictives)."

Pourriez-vous préciser pourquoi l'Etat peut empêcher la vente d'un bien immobilier dès le moment où il y a un acheteur et un vendeur ?

Écrit par : Michel Sommer | 10/09/2013

Cf. L'Art. 39 LDTR (loi genevoise qui traite de ces cas).
En substance, cette disposition que la Gauche a imposé pour conserver intact son vivier électoral, savoir les locataires, gèle totalement le parc locatif genevois.
L'autorisation d'aliéner n'est accordée que très exceptionnellement (notamment faillite du vendeur, assainissement financier). Toute autorisation accordée par le DCTI était systématiquement frappée d'un recours, la plupart du temps abusif, afin d'empêcher la vente, pour les motifs sus-évoqués.
Aujourd'hui le DCTI accumule les dossiers de requêtes en attendant le droit jugé du Tribunal fédéral qui doit statuer sur la constitutionnalité d'une initiative déposée par la Gauche ayant pour objet de rendre toute vente d'appartement interdite à Genève, sauf très rares exceptions.

Écrit par : Ronald ZACHARIAS | 10/09/2013

Merci de vos explications.

Écrit par : Michel Sommer | 10/09/2013

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