Avocat-Député au Grand Conseil

13/09/2015

Impôt sur les bateaux de petite plaisance: la gauche divague..

Jeudi 17 septembre 2015: Le Grand Conseil refusera certainement l'augmentation de l'impôt d'environ 350% sur les bateaux de petite plaisance proposé par la gauche, qui une fois encore, avide de rentrées fiscales pour couvrir sa gestion déplorable, confirmer ses privilèges, nourrir son Etat souffrant d'obésité morbide et assurer le service d'une dette abyssale, continue de surfer sur sa vague favorite, celle de l'envie et de la haine du 'riche'.

Pourtant, en la matière, la gauche n'a cessé de prendre une baffe après l'autre..

Mais cette fois, 'il y en a marre', la gauche mérite un vaccin qui l'empêchera, pour l'avenir, d'infester la population genevoise de sa 'fiscalite' chronique.

De quoi s'agit-il?

En substance, Genève taxe les bateaux motorisés à hauteur de CHF 6.- le kW. Ainsi, un petit bateau de ski nautique (5,20m), de 190 kW de puissance, de moins de 10 ans d'âge, valant en moyenne CHF 32'000.-, est taxé aujourd'hui à hauteur de CHF 1'140.- par an (en plus de l'impôt sur la fortune de 1%).

Cet impôt, considéré comme trop clément, la gauche se propose de le porter à CHF 3'800.- par an (CHF 20.-/ kW), alors que dans le canton de Vaud le même bateau est taxé à CHF 764.- (CHF 4.-/ kW) et à environ € 160.- en France, selon l'âge de l'embarcation moteur, attendu que la France admet un abattement en fonction de la vétusté (cf. les droits sur acte de francisation).

En Valais, la taxe serait de CHF 380.-.

Nous sommes donc, aujourd'hui déjà à 1,5x le montant de l'impôt vaudois, 3x le montant prélevé en Valais  (CHF 2.-/ kW) et à 7,125x le montant de l'impôt moyen français (€ 3.- à € 4.-/ kW, sous réserve d'abattements).

Le canton de Vaud estime que son impôt de CHF 4.- le kW suffit très largement à l'internalisation des coûts externes (pollution) et la France estime, quant à elle, que le barême pratiqué ne saurait être dépassé sans porter préjudice à l'industrie de la navigation de plaisance (on peut leur faire confiance, ils maîtrisent le sujet (on se souvient tous des années 'Mitterrand').

Si le projet de loi déposé par la gauche plurielle devait passer, notre imposition dépasserait celle du canton de Vaud de 500%, celle du Valais de 1'000% et celle de la nation championne du monde poids lourds, tous impôts confondus, de plus de 2'200%?

Serait-ce raisonnable?

Non, bien évidemment!

Ce d'autant plus que la valeur moyenne des bateaux à Genève est d'environ CHF 11'000.- et que plus de 75% de la flotte 'plaisance' a plus de 10 ans.

Dès lors, ce ne sont pas les milliardaires qui seront touchés, mais bel et bien la classe moyenne dont certains membres ont pour loisir ou passion de naviguer sur le Léman.

Il convient donc de refuser ce projet fiscal inique, qui tuerait la plaisance, tout en reconnaissant que son absurdité aura eu le mérite d'avoir suscité une réflexion: Il ne serait que bon sens de nous aligner sur nos voisins vaudois, déjà 2x plus chers que nos amis valaisans.

(En fait, nous devrions (pour une fois) nous aligner sur le barême français!)

Un amendement sera donc probablement déposé afin de calquer notre barême d'imposition sur le modèle vaudois, qui impose le kW à hauteur de CHF 4.-.

Espérons qu'il lui sera réservé un excellent accueil!

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