Avocat-Député au Grand Conseil

27/04/2016

Locataires genevois: Ne l'oubliez jamais, la gauche veut votre 'Bien'!

La douce Dame KAST ment effrontément (TDG du 25.4.16), mais cela n'a aucune importance car ses mensonges sont proférés de manière désintéressée afin de préserver un intérêt supérieur: celui de la protection des locataires.

Ainsi, peu importe si la menace du congé-vente est brandie de concert avec les imminentes expulsions et que ni l'un ni l'autre ne peuvent avoir une quelconque matérialité:

a. Le droit du bail frappe de nullité tout congé donné au locataire afin de le contraindre à acheter (art. 271a al. 1 lit. c CO). Faute de congé valable, il ne saurait y avoir d'expulsions!

b. Est-il besoin de rappeler que toute sélection de candidats (chasse au locataire) aux fins de s'assurer d'un achat ultérieur est également frappée de nullité (art. 254 CO)?

c. Par ailleurs, l'usage d'un bail à terme fixe placerait le bailleur indélicat dans la situation décrite sous lit. a. ci-dessus.

De même, on peut aussi laisser criailler la dauphine de l'éléphante socialiste, en voie de Nomenklaturisation, tentant désespérément de se faire une place en hurlant à la 'chasse au locataire' ou en déposant de nobles et crédibles projets visant en particulier à remplacer le 'Golf de Cologny' par une future 'Cité Radieuse'.

Chasse au locataire, congés-ventes, expulsions, hausse massive des loyers (comment, par quel biais?), la peste, la lèpre, le choléra, sans oublier la grippe aviaire et les tortures médiévales, voilà les tourments dont la gauche prétend vouloir préserver ses ouailles.

Qu'en est-il en réalité?

Il s'agit d'assouplir quelque peu certaines dispositions de la LDTR afin de permettre au bailleur et locataire qui tombent d'accord, à un prix plafonné dans la loi (Fr. 6'900.-/ m2 maximum, soit à un prix inférieur au logement social!), et avec une protection légale renforcée, d'autoriser la vente, lorsque l'achat fait sens pour le locataire en place.

L'achat fera notamment sens si son sacrifice mensuel est inférieur à celui (son loyer) avant achat (exigence de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral).

Le locataire cessera ainsi de payer un loyer dans le vide.

Il pourra transmettre son bien à ses héritiers.

Devant être sur place depuis plus de 5 ans, cela évitera toute spéculation et assurera que l'acquisition se fera afin que le locataire, devenu propriétaire, puisse continuer à occuper son appartement de manière pérenne.

De plus, le locataire devenu propriétaire ne pourrait revendre à son éventuel locataire que s'il est en place depuis plus de 5 ans. Alors de quelle spéculation parlons nous?

Ainsi, aucun démantèlement du parc locatif.

La loi qui sera plébiscitée par la population genevoise le 5 juin 2016 fera que Genève deviendra, en la matière, un canton comme les autres et 'où être locataire n'est pas une voie sans issue', comme l'a relevé le Conseiller d'État Mauro POGGIA.

Offrons également cette protection et cette liberté aux locataires genevois.

Cela fait plus de 40 ans que le parc de logements genevois constitué de 83% de locataires est otage de la gauche qui n'a vu en lui qu'un 'vivier électoral'.

C'est là l'unique raison qui a motivé le référendum: 'Mes locataires, pas touche! Ces sont mes sujets électoraux'.

Le scandale est que la gauche a pris ouvertement position contre l'intérêt manifeste de celles et ceux qu'elle prétend protéger.

Le 'Bien' des locataires c'est pour la gauche leur puissance de feu électorale, voilà la vérité.

L'indécence de cette mascarade doit enfin être mise à nu.

Le 5 juin 2016 la population genevoise et les locataires voteront OUI à la modification de la LDTR (L 5-20 11408) votée par le Grand Conseil le 13 novembre 2015.

 

 

 

 

 

 

 

 

19:26 Publié dans Air du temps, Genève | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Ce golf de Cologny commence à me golfer.
A nouveau, la commune de Vernier va devoir se sacrifier pour accueillir un centre pour les jeunes réfugiés Afgans.
Je propose que, pour une fois, on consacre une millième de la parcelle de Cologny pour installer ce centre.
Donnez l'exemple si vous voulez qu'on discute. Sinon, vous continuerez à vous attirer les foudres de ceux qui n'en peuvent plus.

Écrit par : Pierre Jenni | 26/04/2016

La discussion n'est pas exclue.

Écrit par : Ronald ZACHARIAS | 26/04/2016

Les commentaires sont fermés.