Avocat-Député au Grand Conseil

04/06/2016

La gauche et l'Asloca: L'art du mensonge, de la désinformation et de la manipulation..

Décidément, le léger assouplissement de la LDTR, souhaité par une très large partie de la population, passe très mal à gauche.

Afin de palier au manque d'arguments, la gauche ment et continue de s'adonner à la désinformation avec beaucoup de talent.

Selon la gauche et l'Asloca, autoriser un locataire à pouvoir devenir, un jour, propriétaire de son logement, c'est ouvrir la porte aux congés-ventes et expulsions par milliers...

Rappelons simplement que le droit du bail, savoir l'art. 271a al.1 let. c CO frappe de nullité absolue un congé qui serait donné pour contraindre un locataire à acheter.

De plus, le droit cantonal vient renforcer cette protection, dans la mesure où la protection légale contre le congé-vente doit préalablement avoir été notifiée au locataire en place depuis plus de 5 ans.

Tout congé-vente est dès lors radicalement impossible. 

A fortiori, il ne saurait y avoir d'expulsions, faute de congé valablement donné.

Rappelons également qu'une législation de ce type, interdisant toute vente d'appartement loué, n'existe nulle part ailleurs en Suisse ou en Europe.

On n'y a pas constaté de congés-ventes ou d'expulsions par milliers. Tout semble même aller mieux qu'à Genève en termes de fluidité du marché locatif.

Par ailleurs, Mme Carole-Anne Kast, qui peut apparemment donner des instructions impératives au Tribunal fédéral quant à la prétendue non-conformité du plafond légal de Fr. 6'900.-/ m2 par rapport au droit supérieur, ne craint pas le ridicule.

En effet, toujours selon Mme Kast, les plafonds de prix absolus contenus dans la LDTR, ou dans d'autres lois régissant notamment le loyer et/ou le prix du logement social en zone de développement, où l'intérêt public est également en jeu, seraient quant à eux parfaitement légaux et conformes.

Et c'est là toute la puissance du raisonnement juridique de la gauche et de l'Asloca: Quand un plafond de prix ou de loyer va dans leur sens, il est nécessairement conforme.

Lorsque, en revanche, le plafond de prix pourrait leur coûter quelques électeurs ou clients, ledit plafond cesse d'être conforme et viole, par conséquent, le droit supérieur.

CQFD!

En réalité, la gauche n'a aucun argument crédible contre la loi 11408, votée par le Grand Conseil le 13 novembre 2015, qui modifiera définitivement la LDTR le 5 juin 2016, à l'avantage des locataires qui souhaitent se porter acquéreur de leur logement dans les meilleures conditions possibles et sans qu'aucune contrainte ne puisse être exercée afin de les contraindre à acheter.

La haine, l'envie et la peur: Voilà ses seuls arguments.

Ils ne suffiront pas!

Le 5 juin 2016, les locataires genevois briseront définitivement les chaînes que la gauche et l'Asloca ont posé autour du parc locatif, à leur avantage électoral et politique exclusif.

Et c'est tant mieux!

 

 

 

 

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