Avocat-Député au Grand Conseil

07/08/2016

L'Asloca et la gauche genevoise: l'art de la tromperie et du double-langage..

Le 14 juin 2015, dans l'intérêt des locataires du canton (et ce en dépit d'une opposition acharnée de la part de la gauche et de l'Asloca), le peuple genevois plébiscita à 58% une première révision de la LDTR afin de faciliter la conversion des trop nombreux bureaux en logements.

La modification votée de la LDTR permit la création de nombreux appartements à des loyers correspondant, pour la plupart, au besoin prépondérant de la population.

La deuxième modification de la LDTR, également déposée par mes soins, visait à rendre possible l'achat de son logement par le locataire en place.

Votée au Grand Conseil par l'ensemble des forces politiques de raison (PLR, PDC, MCG et UDC) en septembre 2015, la loi fut refusée par le peuple à 51,8%, le 5 juin 2016, suite au référendum lancé par la gauche et l'Asloca.

Sans tenter de trouver une piste explicative du pourquoi de la défaite, il semble établi que certaines manoeuvres souterraines ont très probablement aidé à la roue afin de barrer la route à l'accès à la propriété par les classes moyennes.

Faisons simplement état d'un très important clivage ville-campagne (où la modification de la LDTR a été très largement acceptée) et d'une très étonnante prise de position de la part du Conseil d'État (libéral, de droite?) dont une des priorités annoncée en début de législature était précisément de favoriser l'accès à la propriété.

Par ailleurs, avec l'Asloca et son orchestre, le trompettiste Christian Dandrès et Carole Anne Kast à la grosse caisse, la population a eu droit à un gavage en règle du pourtant impossible 'retour des congés-ventes', de l'incontournable 'ils vont s'en mettre plein les poches' ou 'réaliser des profits juteux', sans mentionner l'inévitable 'spirale infernale de hausses de loyers' ainsi que les 'expulsions par dizaines de milliers'.

Mais peu importe, l'esprit Coubertin nous commande de prendre acte de la défaite et de ne pas sombrer dans celui de la fiancée éconduite, attitude par trop souvent adoptée par ceux qui se nourrissent de la crise du logement.

Cela étant exposé, permettez-moi de revenir sur un des 'arguments' avancé par la gauche (et l'Asloca) pour dissuader le citoyen: 'cette loi ne sert à rien car en vertu d'un arrêt du Tribunal fédéral d'automne 2015, la vente au locataire est à nouveau possible sous certaines conditions'.

Ainsi, il est signifié à la population que la vente au locataire en place qui améliore sa situation quant au loyer après acquisition (il doit être plus bas) doit être admise sans réserve.

L'arrêt du TF auquel il est fait référence prévoit que l'intérêt privé à l'acquisition doit l'emporter sur l'intérêt public au maintien de l'appartement dans le parc locatif correspondant au besoin prépondérant de la population, dans la mesure où les conditions suivantes sont réalisées:

1. Le locataire doit avoir été en place depuis plus de 3 ans.

2. Le 60% des occupants de l'immeuble doivent donner leur accord à l'achat.

3. Le prix convenu doit être inférieur au prix du marché.

4. Le 'loyer' après acquisition doit être plus bas que celui payé avant.

Par un heureux hasard, fort de cette jurisprudence, le DALE (à qui il incombe d'interpréter les notions juridiques imprécises que sont 'le prix du marché', 'un prix inférieur à ce prix' et 'un loyer plus bas qu'avant') délivra six autorisations d'aliéner dont il est fait état avec un certain triomphalisme par les adversaires de la modification votée de la LDTR.

Sauf que, et c'est là où les défenseurs de la nomenklatura de gauche tombent leur masque: on apprend immédiatement après la votation du 5 juin 2016 que l'Asloca a déposé des recours contre lesdites autorisations de vente dans le but d'empêcher qu'un locataire puisse enfin accéder à son rêve de devenir propriétaire de son logement.

Ces recours vont, comme à l'accoutumée, s'étendre sur plusieurs années (parfois plus de dix ans) de manière à définitivement décourager l'acte d'achat auquel les parties vont d'ailleurs renoncer dans la plupart des cas.

Encore une fois, la gauche et l'Asloca ne tolèrent aucune acquisition en dehors des strictes quotas au sein des zones de développement où l'électorat leur est acquis.

En dehors de ces zones (et la part de PPE y est toujours plus combattue), toute vente au locataire en place (même si dans son intérêt) doit être rigoureusement interdite et cela non pas parce qu'elle ne va pas dans le sens de l'intérêt du locataire, mais car elle se heurterait aux intérêts politiques de la gauche (dont les électeurs diminueraient en nombre) et aux intérêts clientélistes de l'Asloca.

Il est grand temps que le voile soit levé sur les réelles motivations de la gauche et de son bras armé favori.

Ces motivations sont bien éloignées de la défense du locataire ou même du travailleur et qui n'en constitue que la partie 'marketing'.

Entre l'apparent et le sous-jacent s'est installée une dictature de la pensée, un formatage de l'esprit ou encore une notion dogmatique du 'Bien' qui a réussi à anéantir tout esprit critique.

Il est impératif qu'un courant de pensée libre puisse enfin éclore et faire voler en éclat les barreaux enfermant toute nouvelle idée osant s'attaquer notamment à une loi carcérale de type LDTR, bloquant à la fois accès à la propriété et la rénovation ou création de logements, et ce pour des raisons purement politiques.

Fort heureusement, la très courageuse et motivée association 'Locataires Aujourd'hui, Propriétaires Demain' se propose de lancer une initiative populaire législative, début 2017, reprenant pour l'essentiel les conditions jurisprudentielles sus-évoquées.

Espérons que locataires, propriétaires, État (recettes fiscales supplémentaires découlant des ventes), partis de raison, tissus associatif et économique sauront appuyer de toute leur énergie et moyens ce combat à venir, essentiel pour un peu plus de liberté au sein de l'actuel pénitencier étatique et spirituel.

En la matière, je ne doute pas de la victoire finale de la tolérance sur le dogme.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

18:44 Publié dans Genève, Humeur | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | | | |

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