Avocat-Député au Grand Conseil

24/10/2016

Halte aux expropriations en masse des petits propriétaires!

Rappelons-le, un déclassement, ou modification de zone (tout comme le 'refus conservatoire' ou la 'zone réservée'), en tant qu'il porte atteinte au droit de propriété, doit respecter le principe de subsidiarité et, bien sûr, de proportionnalité.

Ainsi, pour un même résultat, un déclassement vers de la zone ordinaire se doit d'être préféré à celui à l'origine de la création d'une zone de développement.

Pour l'exprimer autrement, si les attentes sont similaires pour ce qui concerne la création de logements, au niveau des loyers et des prix, alors le déclassement le moins incisif doit être retenu et non pas celui qui l'est davantage.

Raison pour laquelle le périmètre des Corbillettes sera déclassé vers de la zone de construction 3, dite zone ordinaire, suite au dépôt récent, par le MCG, d'une motion contraignante pour le Conseil d'État.

Mais il y a d'autres considérations d'intérêt public à prendre en compte, et notamment celles liées au budget et à notre surendettement.

En effet, une proportion importante des logements en zone de développement engendreront des subventions et aides de toute nature à la charge de l'État.

Par ailleurs, un pourcentage également important de ses habitants ne paieront aucun impôt significatif.

D'où la nécessité de construire pour tout le monde et non pas uniquement pour celles et ceux que la gauche souhaite fidéliser au travers d'avantages sociaux.

Ainsi, les coûts induits par le logement social devront être compensés par les recettes fiscales additionnelles perçues auprès des contribuables logés au sein des immeubles érigés sur des périmètres déclassés vers de la zone ordinaire.

Et la future zone ordinaire des Corbillettes, à Vernier, le démontrera de manière lumineuse: les logements ainsi crées, bien plus rapidement, ne seront dans la plupart des cas pas plus onéreux que ceux édifiés sur des parcelles sises en zone de développement.

Équilibre des types de logements, principalement ceux destinés à la classe moyenne, mixité sociale et équilibre des comptes par le truchement d'un équilibre judicieux à établir, pour l'avenir, entre les zones ordinaires et les zones de développement.

N'est-ce pas le bon sens même?

 

 

 

 

22:06 Publié dans Air du temps, Genève | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |

Commentaires

Cher Zac, Merci d'expliquer cette phrase : "Et la future zone ordinaire des Corbillettes, à Vernier, le démontrera de manière lumineuse: les logements ainsi crées, bien plus rapidement, ne seront dans la plupart des cas pas plus onéreux que ceux édifiés sur des parcelles sises en zone de développement." En particulier la raison pour laquelle les logements seraient plus ou moins onéreux. D'avance merci.

Écrit par : Danièle Magnin | 05/10/2016

Voir mon dernier Blog sur les Corbillettes.

Écrit par : Ronald ZACHARIAS | 05/10/2016

Les commentaires sont fermés.