Avocat-Député au Grand Conseil

30/10/2017

Le droit fiscal socialiste français au secours des excès genevois!

Hormis la Suisse, le seul pays de l'OCDE à avoir gardé un impôt sur la fortune, c'est bien évidemment le dernier de classe français!

Or, l'ISF vient d'être considérablement adouci et ne frappera dorénavant plus que les actifs immobiliers.

A noter que 'l'outil de travail' avait déjà été désassujetti au titre de l'ISF depuis de nombreuses années, au motif que l'entrepreneur pouvait, au moyen de l'économie fiscale réalisée, investir dans son entreprise (essentiellement des PME) et créer des emplois.

La France pratique donc encore un impôt sur la fortune, mais la Suisse également, continue malheureusement de le pratiquer de manière extensive, au détriment de sa compétitivité internationale.

Alors que selon la LHID, la liberté du taux d'imposition sur la fortune revient aux cantons, vous ne serez pas étonné de lire que Genève pratique un taux de 2 à 10 fois supérieur aux autres cantons.

Incapacité, manque total de courage politique, électoralisme primaire et mauvaise gestion oblige...

Comme cela a été relevé à de nombreuses reprises, Genève souffre d'un problème lié aux dépenses et non pas à ses recettes fiscales.

Avec l'espoir que la solution du droit fiscal socialiste français, qui désassujettit 'l'outil de travail', ne soit pas considérée comme 'trop à droite' à Genève, le projet de loi (PL 11533), qui avait obtenu une majorité confortable en Commission, sera prochainement voté au Grand Conseil (peut-être même encore lors de la session des 2 et 3 novembre 2017).

Ce projet de loi qui, hormis RIE III (PF17), constitue manifestement LE projet fiscal de la législature 2013-2018, prévoit précisément une déduction (au titre de l'impôt sur la fortune) pour la fortune investie dans l'entreprise afin de stimuler l'emploi.

Il s'agit donc d'un texte qui vole au secours de l'emploi, des PME du canton ainsi que de leurs propriétaires, dont la plupart n'ont plus qu'une idée en tête: Comment faire pour échapper à l'enfer fiscal genevois.

Même s'il implique un sacrifice 'statique', qui contraindra, on l'espère, à un début de sagesse budgétaire (par le biais de réformes à mener), il est indéniable que la dynamique induite par le projet sur-compensera très rapidement le manque à gagner fiscal initial.

En tout état, il n'y a pas vraiment le choix: Soit on redonne espoir aux entrepreneurs, en mettant une bougie au bout de l'interminable tunnel fiscal genevois, par le truchement notamment de cette 'réforme de l'imposition des personnes physiques', soit c'est la chute.

Il nous reste, dès lors, plus qu'à être courageux.

 

 

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