Avocat-Député au Grand Conseil

25/01/2018

Bouclier fiscal: La gauche flingue les classes moyennes sur l'autel d'une dogmatique surannée..

Refusé par deux fois lors des deux dernières sessions du Grand Conseil, à une majorité des deux tiers, la gauche (EàG, PS et Verts) revient à la charge, avec pas moins de neuf projets de lois visant tous, comme ceux qui venaient d'être rejetés, à suspendre ou à supprimer le bouclier fiscal.

C'est dire le peu de respect qu'à la gauche pour notre démocratie et plus particulièrement pour l'institution parlementaire.

Peu importe les frais, en termes de deniers publics, induits par ces excès, tant que la gauche n'obtiendra pas ce qu'elle veut, son insoutenable harcèlement continuera à figurer au menu de l'ordre du jour du Grand Conseil.

Ainsi que cela a été martelé en séance plénière par notre Conseiller d'État, responsable des finances, il est totalement fou de penser que Genève puisse se passer de ses meilleurs contribuables, dont elle dépend cruellement, attendu que le 0,7% des contributeurs représentent le 70% des recettes fiscales au titre de l'impôt sur la fortune !

Et la dépendance est quasi aussi forte en termes de recettes découlant de l'impôt sur le revenu.

Dès lors, pour financer l'appareil d'État, l'aide sociale et les prestations publiques, l'apport de ces gros contribuables est tout simplement incontournable.

Rappelons-le, le bouclier fiscal a été mis en place vu le niveau anormalement élevé de l'impôt sur la fortune à Genève (d'env. 1,5 à plus de 7 fois supérieur au taux pratiqué dans les autres cantons).

Son application permet d'éviter une imposition dite 'confiscatoire' interdite par la garantie constitutionnelle de la propriété et sanctionnée par divers arrêts de la Cour de Justice de Genève et du Tribunal fédéral.

Pour environ 2'500 contribuables genevois, il limite l'incidence de l'imposition cantonale sur le revenu et la fortune, sur le bordereau final, au taux maximum de 60% du revenu net imposable.

Vient s'ajouter à cette imposition cantonale (ICC), l'IFD de maximum 11,5%.

Afin de déterminer le revenu disponible, il doit également être tenu compte de l'AVS, également d'environ 10% pour les indépendants.

Le taux de prélèvement atteint donc plus de 80% du revenu net imposable auquel vient encore s'ajouter l'impôt immobilier complémentaire.

Et c'est sans compter l'exigence de rendement minimal sur la fortune nette de 1% qui, si elle n'est pas réalisée, propulse, par la prise en compte d'un revenu additionnel fictif, le bordereau à des niveaux pouvant aller bien au delà du 100% d'imposition sur le revenu net imposable.

Et cela est avec le bouclier fiscal !

S'il devait être suspendu ou supprimé, les taux d'imposition s'envoleraient à des niveaux stratosphériques, inconnus dans le reste du monde poli.

Mais la gauche n'a aucun problème avec cela et nous assure de manière totalement irresponsable qu'aucun des contribuables ainsi malmenés ne quittera le canton et cela même si le bouclier devait être supprimé.

Or, nous affirmons bien évidemment le contraire et sommes convaincus que la suppression, même provisoire, du bouclier fiscal aurait des effets dévastateurs sur les recettes fiscales du canton et, par conséquent, sur les prestations publiques, l’aide sociale et toutes les prestations positives de l’État (de nombreux contribuables aisés ont d'ores et déjà quitté le canton, malgré le bouclier fiscal actuel, au vu des taux de prélèvement inacceptables (ils n'existent nulle part ailleurs) auxquels ils sont exposés).

Par ailleurs, les premières victimes auprès desquelles on chercherait compensation, en cas de départ des 'riches', seraient bien évidemment les classes dites moyennes et moyennes supérieures, déjà lourdement sollicitées sur le plan fiscal.

Un avant goût? L'augmentation de 7,9% de la valeur locative cantonale et la réévaluation de la valeur des immeubles non-loués frappent quelle catégorie de contribuables de plein fouet?

(L'exode fiscal ne se limite d'ailleurs pas aux personnes physiques, les entreprises fuient également en masse l'imposition genevoise et son manque total de visibilité. Il n'y a pas meilleur indicateur de ce phénomène que les plus de 450'000 m2 de locaux à louer à Genève, qui ne trouvent preneur, alors qu'à Tannay (VD) on ne trouve plus un m2 de disponible!)

L'argument de la gauche qui consiste à dire, par ailleurs, que le nombre de millionnaires a augmenté à Genève est fallacieux.

En effet, s'il est vrai que les 'petits' millionnaires (peu contributeurs au titre de l'impôt sur la fortune) sont en augmentation (bien souvent, dû au fait de l'augmentation des prix de l'immobilier), et il faut s'en réjouir, en revanche les 'gros' millionnaires sont en nette diminution.

Or, ce sont les gros contribuables dont le canton dépend de manière aussi essentielle et ce sont les plus mobiles.

Pour corroborer ce qui précède, je suggère à tous les contribuables bénéficiant du bouclier fiscal d’adhérer à notre association 'Halte à l'enfer fiscal genevois!' afin de faire connaître, par le truchement de ses organes, leur détermination quant au maintien de leur domicile à Genève, si d’aventure le bouclier devait être suspendu ou abrogé, ainsi que de la perte fiscale induite par leur départ.

Il est grand temps que les genevois, notamment de gauche, reprennent contact avec la réalité.

C'est donc bien volontiers que je reste à la disposition de ces contribuables, ou de leurs Conseils, pour de plus amples informations sur cette association qui servira de canal de communication et de collectif de défense de leurs intérêts.

Ma qualité d'avocat garantit la stricte confidentialité des informations et des données transmises, de quelque nature qu'elles soient.

Nous devons nous déterminer face à ces assauts continuels d'une gauche clientéliste, opportuniste et irresponsable, n'hésitant pas de mener le canton à la paupérisation ou la ruine si cela devait lui permettre de renforcer son pouvoir politique.

Osons réagir sur ce sujet capital dont le traitement décidera du devenir du canton et osons donner le micro aux 'happy few' qui ont le privilège de payer le 70% de l'addition.

C'est la moindre..

Le maintien à Genève de nos meilleurs contribuables doit être le combat de tous afin de préserver la substance fiscale et de contribuer à la création de conditions-cadre d’une économie forte permettant la mise en œuvre d’une politique sociale efficace.

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