Avocat-Député au Grand Conseil

28/10/2016

Projet de la gauche radicale: Bientôt le port obligatoire de l'étoile 'propriétaire'?

Le projet de loi 11964, signé et déposé par la gauche radicale, estampillé 'Asloca', traité par devant la Commission du logement du Grand Conseil, respire la haine, la stigmatisation et le mépris du propriétaire immobilier, petit ou grand.

Pour cette f(r)ange de la gauche, le petit propriétaire est un être malfaisant qui infeste de sa présence l'utilisation du sol genevois.

Il doit donc disparaître et le meilleur moyen d'assurer son extinction est encore de priver le droit de propriété de l'essentiel de ses attributs.

C'est ainsi que la gauche a su imposer une mesure d'expropriation matérielle après l'autre: Spoliation des droits des petits propriétaires au travers des modifications de zone à tout va, obligatoirement vers de la zone de développement, création de zones réservées (surtout, d'insécurité juridique), refus conservatoire et autres délices viennent insidieusement priver le genevois 'moyen' d'une partie de ses économies accumulées au cours de toute une vie.

C'est au travers de textes sacralisés comme la LGZD et la LDTR, dont on n'ose à peine chuchoter les acronymes, que le parc immobilier genevois a finalement trouvé son expression définitive: des blocs monotones et sinistres de type 'Uta Nova', où il ne fait pas bon vivre, et un parc locatif dit 'ancien', totalement dégradé.

Le PL 11964 va plus loin et prive le propriétaire à la fois de sa liberté contractuelle, de son droit d'utilisation, mais également de toute possibilité de défense contre une occupation illicite des locaux, notamment par les squatters, très chouchoutés par les mandarins du régime socialiste.

Tant que perdure la pénurie (aujourd'hui, les appartements à loyers extrêmement bas mis à part, il n'y a plus réellement de pénurie de logements à Genève. Cf. le rapport de mars 2016 de l'Ocstat en la matière), l'intérêt général doit l'emporter sur l'intérêt privé.

Traduction: Interdiction est faite aux propriétaires de villas inoccupées, notamment en attente de la délivrance d'une autorisation de construire (à Genève, une simple formalité!), de protéger leur bien contre une intrusion illicite.

Pour le projet de loi 11964, manifestement contraire à notre ordre juridique, tout vaut mieux que ce funeste intérêt privé: L'occupation, sans droit, avec dommages à la propriété (on passe sur les détails) ou la perte de valeur due à des années, pour ne pas dire des décennies (immeuble squatté Rhino!), perdues à conduire des procédures en évacuation (condition préalable à toute vente et/ ou exploitation), sont des arguments qui ne méritent pas d'être pris en compte.

Pour les auteurs du projet de loi, les intérêts des petits (ou grands) propriétaires sont égoïstes, nuisibles, et ne méritent aucune protection. Ils doivent passer après ceux de tous les autres, y compris  des occupants illicites.

Bien évidemment, ce projet excessif, voire outrancier, de notre 'gauche de lumière' n'a aucune chance d'aboutir et le fait même de gaspiller l'argent du contribuable par le truchement du coût de traitement parlementaire de cet objet constitue déjà un scandale en soi.

Mais une lueur d'espoir néanmoins: il devient de plus en plus évident que les genevois ne souhaitent pas vivre au sein d'une société telle que la projette la gauche dure.

Et c'est tant mieux! 

 

 

 

 

 

 

 

 

16:25 Publié dans Air du temps, Genève | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook | | | |