Avocat-Député au Grand Conseil

17/02/2016

'Genève manque cruellement de logements!' D'accord, mais est-ce vrai?

Le postulat fait rage.

En le contestant, ou en essayant d'en savoir un peu plus, on acquiert quasi immédiatement le statut peu enviable de 'négationniste' ou de 'révisionniste'.

Et c'est probablement la raison pour laquelle peu d'aventuriers ont pris la peine d'en vérifier réellement le bien-fondé ou de procéder à une quelconque analyse critique de la situation.

Essayons néanmoins de raisonner (modestement) au sein de cette 'zone interdite':

Les besoins 'domestiques' se limitent à la création nette d'environ 1'500 logements.

Ce chiffre correspond approximativement à notre production annuelle de logements.

Or, à longueur d'année, on nous gave de mantras à incantations mystiques, répétés en boucle, afin d'ancrer dans nos esprits malléables qu'au minimum 3'000 logements annuels supplémentaires sont indispensables à notre bonheur.

S'il est incontestable que les 1'500 logements construits doivent être de catégories variées, dont un certain pourcentage doit correspondre au besoin prépondérant de la population (accessible au moyen d'un revenu médian ou inférieur), il semble également acquis que ce n'est pas le seul type de logement qu'il faille construire.

En effet, une partie importante de ces immeubles locatifs bénéficient de subventions de l'État et une partie toute aussi importante des locataires qui les occupent bénéficient d'aides sociales de toutes sortes, tout en ne payant pour la plupart aucun impôt.

Notons qu'une proportion desdites subventions sont privées, soit celles résultant de la moins-value supportée par les petits propriétaires lors de la vente (souvent forcée) de leur parcelle. Le prix du terrain en zone de fond 'villa' est en effet bloqué par l'OFL en ZD à CHF 1'000.-/ m2 alors que le marché porterait ce prix parfois bien au delà.

Pas étonnant, dès lors, que ces petits propriétaires considèrent une modification de zone vers de la zone de développement comme un instrument d'expropriation matérielle.

En d'autres termes, ces logements 'sociaux' n'améliorent pas vraiment l'imagerie financière de notre canton, ni celle des propriétaires concernés.

Pire, en vidant les zones villas de leurs propriétaires on les vide également de leurs contribuables (80% des recettes fiscales de l'État proviennent de contribuables résidant au sein de la zone dite 'villas').

Et une partie de ceux destinés à les remplacer ne paieront aucun impôt. Bien au contraire, beaucoup toucheront des aides de l'État, sans contrepartie.

Alors voici la question interdite: 'Les 1'500 logements supplémentaires sont pour qui?'

Pour la gauche, soucieuse d'un clientélisme  fidélisé, la réponse est limpide: 'Pour les 'pauvres' qui ont besoin d'un logement subventionné à bas loyer et qu'il convient d'aider, par ailleurs, 'à la personne'.

Vu sous cet angle, le postulat initial reprend des couleurs car il est admis que Genève manque effectivement cruellement d'appartements de 5 pièces à CHF 1'000.-/ mois.

Et si notre ambition est de créer un aspirateur à vider les banlieues des cités voisines, c'est bien dans cette direction qu'il nous faudra persévérer.

Electorat de gauche oblige.

Mais à force de vider les caisses de l'État pour plaire à l'électorat de ces 'forces de progrès', ou d'augmenter les impôts de manière à faire fuir, pas sûr que cette logique puisse tenir très longtemps.

Nous le savons tous, Genève a besoin de contribuables aisés (personnes physiques et morales) et d'une fiscalité 'durable' et non pas confiscatoire.

Dès lors, il convient de faire place à la création de logements, en zone ordinaire et 'villas', pour des contribuables importants, créateurs d'emplois, qui souhaitent s'installer dans notre canton.

C'est également de la continuation de leur venue à Genève que dépendra l'essor économique et la prospérité de notre canton.

Quel sens prendra la solidarité ou la générosité si elle ne s'accompagne pas de moyens?

Quel sens y-a-t-il à inscrire un droit au logement dans une Constitution si la durée d'attente pour un logement est de 70 ans (Pologne des années '80) et l'espérance de vie de 72 ans?

La question devient donc celle-ci: Pour qui voulons-nous construire?

Et la réponse est:

1. Satisfaire la demande 'domestique' (toutes catégories). La production annuelle actuelle y pourvoit.

2. Satisfaire la demande de contribuables nets (gros, moyens et petits).

3. Dans la mesure de nos moyens et dans une mesure raisonnable, satisfaire la demande additionnelle de logements qui exige un effort de solidarité.

Pas certain que les ch. 2 et 3 totalisent 1'500 logements.

Le postulat premier est donc remis en cause car il suggère un manque probablement bien plus important qu'il n'y paraît.

Par ailleurs, implicitement, il ordonne un cap axé exclusivement sur le logement social en zone de développement.

Cela n'est pas raisonnable en regard notamment de l'état désastreux de nos finances publiques qui commande, vu ce qui précède, de considérer une modification de zone vers de la zone ordinaire comme la règle et celle dirigée vers une zone de développement comme une exception, et non pas l'inverse.

En cela, le dernier rapport du Conseil d'État (de droite?) sur la politique du logement constitue une véritable déclaration de guerre signifiée à tous les propriétaires (petits et gros) de notre canton et à tous ceux qui ne souhaitent pas voir s'installer à Genève une économie immobilière de type collectiviste, contrôlée, planifiée et entièrement en mains de l'État.

Au premier pouvoir de ce canton de s'assurer que cela n'arrivera pas.

 

 

 

 

 

 

 

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