Avocat-Député au Grand Conseil

21/12/2015

Budget 2016: Intelligences individuelles, aveuglement collectif..

Il faut bien évidemment applaudir des deux mains le refus par le premier pouvoir du budget 2016, tel que proposé par le Conseil d'État.

Si comme l'ont relevé certains élus de gauche: 'Les coupes budgétaires ne constituent pas un projet de société', il semble acquis que voguer de déficit en déficit et transmettre une dette abyssale aux générations futures, n'en est pas un meilleur.

 Qu'en est-il des nos 'fondamentaux'?

L'activité économique est morose, voire baissière.

Et notre fiscalité inique et souvent confiscatoire, malgré l'existence du bouclier fiscal, fait fuir à grandes enjambées les gros contributeurs de notre canton.

Cela est un fait qui n'est d'ailleurs plus contesté.

Même si de nouveaux contribuables arrivent pour s'établir dans notre canton, ils ne compensent aucunement ces départs en surnombre.

Dès lors, les recettes fiscales 2016 seront inévitablement en baisse par rapport à celles de 2015.

Sans évoquer le 40% de la population qui ne paie aucun impôt significatif.

Bien au contraire, cette proportion de résidents pèse sur les comptes de l'État au travers des aides et subsides (non-imposables) dont ils bénéficient.

Je ne connais aucun État qui puisse survivre dans pareil environnement.

La réforme indispensable de l'imposition des entreprises (RIE III) ne sera probablement pas en vigueur avant fin 2018, sinon 2019. Que faire dans l'intervalle? Rester les bras ballants devant cet exode fiscal massif?

Tout le monde sait qu'une réforme de l'imposition 'personnes physiques' et notamment une réforme de l'impôt sur la fortune (de loin le plus élevé de Suisse), s'impose avec une urgence rare à Genève.

Mais personne n'ose entreprendre quoi que ce soit.

Et que dire de la Caisse de pension de l'État qui, fortement sous-capitalisée, est obligée de vendre ses actifs pour honorer ses engagements.

En tenant compte de cette réalité funeste, la dette potentielle du canton ne serait plus de 13 milliards, mais se situerait bien au delà de la barre des 20 milliards!

Or, les taux d'intérêts ne pouvant que monter, à terme, cela signifierait une charge supplémentaire que l'État ne pourra supporter.

L'État est obèse-morbide et le Conseil d'État ne nous propose aucune cure d'amaigrissement.

Pire, il se débarrasse par ailleurs de toutes les 'patates chaudes' sur le Grand Conseil afin qu'il arbitre ce qu'il ne lui revient pas d'arbitrer (annuités, etc.).

Toute entreprise, ou tout ménage, est conscient du fait qu'il convient de dégager un disponible pour l'amortissement des dettes contractées.

Mais pas l'État.

L'État fait implicitement le pari que demain sera meilleur qu'aujourd'hui, que les recettes vont enfin dégager un excédant qui permettra de rembourser sa dette, alors que tout indique le contraire.

En matière de politique fiscale, l'horizon est bouché. Il est en effet illusoire de penser qu'une augmentation de l'impôt aura pour effet de générer de nouvelles recettes. Bien au contraire. Cela fait déjà bien longtemps que nous nous situons dans une configuration d'imposition à rendements décroissants.

Dès lors, même le levier fiscal du 'frein à l'endettement' ne nous sera d'aucun secours.

Il faut en être convaincu, seule une baisse massive des taux d'imposition (personnes physiques et entreprises) produira de nouvelles recettes et permettra de redresser la situation, ce pour autant que les dépenses publiques subissent également une diminution drastique.

Et c'est dans ce contexte que le Conseil d'État nous a présenté un budget déficitaire.

Fallait oser!

Vu la situation dans laquelle on se trouve, soit à une 'épaisseur d'un trait de plume' d'une faillite annoncée suivie d'une mise sous tutelle par Berne, il fallait avoir le courage politique de mettre à nu les gaspillages éhontés que l'État continue à cautionner, sans vergogne, et proposer un budget 2016 avec un excédant d'au moins CHF 100 Mio.

ll convenait, en effet, de signifier clairement à nos concitoyens, ainsi qu'à nos bailleurs de fonds, que nous avions enfin pris conscience qu'il était devenu urgent de passer à une logique de moyens en contrôlant nos besoins.

Avec les réformes fiscales énoncées ci-dessus, le nécessaire amaigrissement de l'État et une meilleure allocation de nos ressources (en combattant un niveau de gaspillage insoupçonné), nous aurons peut-être une chance de nous en sortir.

Cette rigueur nous l'exigeons bien de nos entreprises et de nos citoyens. Pourquoi ne pas l'exiger de l'État?

Le Conseil d'État est certes pourvu de belles intelligences individuelles mais quelle cécité collective, ou pire, quel irresponsable manque de courage politique.

Ainsi, puisque les responsabilités ne sont pas assumées là où elles auraient dû l'être, le Grand Conseil les assumera et les forces de raison sauront, je l'espère, imposer le budget qui convient.

 

 

 

 

 

 

 

 

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