Avocat-Député au Grand Conseil

05/11/2015

La taxe professionnelle communale doit être supprimée!

La taxe professionnelle communale doit disparaître, sans délai.

Il s'agit là d'un impératif moral qui ne se dispute pas.

D'ailleurs cet impôt absurde n'existe plus dans aucun autre canton. Tous l'ont supprimé.

Et c'est en homme également pourvu d'une réelle sensibilité de gauche que je m'exprime sur le sujet.

En effet, même le plus étourdi d'entre nous ne peut avoir oublié que l'actuelle taxe professionnelle communale a pour ancêtre la 'contribution des patentes' française, que Genève adopta le 15 août 1798, suite à son rattachement à la République française par le Traité de réunion du 15 avril de la même année.

Le canton ayant recouvré son indépendance en 1813, ladite taxe fut néanmoins conservée dans l'arsenal fiscal genevois.

Ainsi, 'l'occupation fiscale française' demeure depuis l'épopée napoléonienne, et si le génial prince et général Mikhail Koutouzov vint à bout des forces armées d'invasion, il convient de se rendre à l'évidence que la mauvaise graine fiscale nécessite un génie plus grand encore afin d'en venir à bout.

Pourquoi tant d'indignation?

Pour l'excellente raison qu'un impôt, car c'est en réalité de cela qu'il s'agit, se doit de respecter la capacité contributive du contribuable.

Cet principe élémentaire de toute 'vertu' ou justice fiscale, porté par l'ensemble de la doctrine dite 'de gauche' (de manière par ailleurs non exclusive), commande que l'impôt prélevé le soit en proportion d'une substance récurrente (essentiellement le revenu), générée par le 'donneur fiscal' (le contribuable).

Or, avec la taxe professionnelle communale, ce sacro-saint principe de toute éthique fiscale moderne est violé de manière grossière, pour ne pas dire vulgaire.

En effet, une partie de l'assiette de la TPC est constitué par le chiffre d'affaires, sans prise en compte du résultat.

Ainsi une PME avec un chiffre d'affaires de CHF 10 millions et un bénéfice net de CHF 1 million paie le même impôt qu'une entreprise ayant le même chiffre d'affaires, mais affichant une perte de 1 million!

Pire, une autre partie de l'assiette est formée par le nombre d'employés. Plus vous embauchez, plus vous payez!

Convenons-en, cela n'est pas très incitatif pour l'emploi!

Et finalement, cerise sur le gâteau, plus vous vous développez et avez donc besoin de locaux plus grands (et chers) et plus vous êtes taxé.

Là encore, pour l'emploi, il y a mieux à faire.

Au total, même si le temps des recettes fiscales n'est pas au beau fixe, il semble établi que la TPC n'est pas la meilleure manière pour l'État de récolter de l'argent.

Par décence, et par fidélité aux idéaux affichés en particulier par la gauche en la matière, nous devons, pour une fois, aller dans leur sens et supprimer cet impôt inique.

Bien évidemment, les communes genevoises, ainsi que la Ville de Genève, se réjouiront de mettre tout leur poids dans la balance afin que meilleure justice fiscale puisse être rendue, sans plus attendre, si nécessaire sous contrainte de neutralité.

Relevons-le, il est rare qu'un sujet tenant à la fiscalité réunisse pareille unanimité dogmatique.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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