Avocat-Député au Grand Conseil

28/09/2017

Sa Sainteté et son 'Bain Marie' fiscal..

Alliant intelligence et raison, le député socialiste 'bien-pensant' Romain de Sainte Marie a déposé un projet de loi dans la droite ligne doctrinale, en matière fiscale, de la gauche 'éclairée' genevoise.

Une précision tout d'abord sur cette doctrine qui ouvre deux grandes avenues majestueuses:

La première, purement fiscale, postule qu'en matière d'imposition il est possible d'imposer, ou de taxer, toujours plus.

Cela est sans fin.

Il n'y a aucune limite aux prélèvements de l'État afin de satisfaire son appétit d'ogre, lui-même engendré par son inefficacité propre (qui ne sera jamais remise en question) et ses redistributions sociales destinées, pour l'essentiel, à assister et/ ou fidéliser un électorat de gauche qui en dépend.

Après avoir plumé, on écorche vif et on se réjouit qu'il y ait encore de la chair et des os.

Vous l'aurez deviné, après pareil traitement la poule aux oeufs d'or n'y survivra pas.

La deuxième relève des finances publiques et repose sur le fondement qu'en matière d'endettement public, lorsque l'on emprunte, on s'enrichit, étant entendu que, selon la gauche, la dette publique n'a pas pour vocation à être remboursée.

À l'habituel 'j'emprunte, donc je dois', se substitue 'j'emprunte et donc j'ai plus', en application d'une dogmatique reprise par d'éminents théoriciens en la matière tels que Jean Batou ou encore Micheline Calmy-Rey.

Et il est vrai que l'on ne peut que s'incliner devant pareil bon sens.

Après avoir détaillé la toile de fond doctrinale, examinons la portée de la sainte écriture de Romain qui prévoit une suspension du bouclier fiscal pour une durée limitée dans le temps.

Tout d'abord, pourquoi, ou à quoi bon, un bouclier fiscal qui, rappelons-le, limite l'incidence de l'impôt sur la fortune sur le bordereau final.

Réponse: L'impôt sur la fortune à Genève est le plus élevé de Suisse, et de loin. Il dépasse parfois de 5 à 10 fois(!) l'imposition pratiquée dans les autres cantons. Son application rigoureuse résulterait en une taxation dite confiscatoire (au delà de 82%, IFD et AVS compris) dans la plupart des cas. Cette taxation confiscatoire est précisément interdite par la jurisprudence du Tribunal fédéral.

(Notons qu'avec l'application du bouclier actuel, on aboutit déjà à ce résultat confiscatoire par le biais du rendement notionnel (fictif) de la fortune de 1% (d'où le nombre important de réclamations et recours)).

Ainsi, si par impossible le texte déposé par le colporteur de la religion de salut terrestre socialiste devait être adopté, il est fort à parier que les poules, déjà plumées, quitteraient, sans tarder, le poulailler genevois pour aller picorer ailleurs, avant d'être écorchées.

Sachant que le 0,7% (environ 2'400 contribuables) de la population genevoise représente le 70% des recettes perçues au titre de l'impôt sur la fortune, on mesure tout le sens des responsabilités du Saint Homme.

Vous l'aurez compris, l'adoption de ce texte aurait des conséquences dévastatrices sur les recettes fiscales du canton qui se verrait alors englué dans une crise financière sans pareil.

M. Romain de Sainte-Marie, comprenez-le une fois pour toutes: On ne saurait faire travailler la moitié de la population de 08h00 du matin à 18h00 afin de leur extirper de quoi venir en aide à l'autre moitié dans l'unique but de renforcer votre pouvoir politique.

Tout cela n'est pas sain.

Espérons, par économie de moyens, que lorsque ce projet de loi paraîtra à l'ordre du jour du Grand Conseil, qu'il sera traité sur le siège et voué aux gémonies avant tout renvoi en Commission.

Amen!

 

 

 

 

 

 

 

 

17:33 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook | | | |